Cosoluce

Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?

Cosoluce a désigné un RSSI qui, veille à la bonne gestion de la sécurité de l’information au sein de Cosoluce, accompagne les équipes sur les sujets de sécurité et sensibilise les collaborateurs. Il peut être sollicité dans le cadre des échanges avec les clients (devoir de conseil, échanges éventuels avec le RSSI Client, etc.).

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Pour faciliter nos échanges avec vous et être réactif dans le cadre de notre gestion des clients, partenaires et prospects ;
• Pour vous fournir des moyens d’échange et de suivi de la prestation de service (ex : gestion des demandes, réclamations, incidents) ;
• Pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur les sites Internet de Cosoluce ;
• Pour vous contacter au sujet d’enquêtes (par exemple nos enquêtes de satisfaction) ou d’études (par exemple pour des études de marché) ;
• Pour vous contacter dans un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des événements si vous nous y avez autorisés ;
• Pour répondre à vos candidatures à un poste au sein de Cosoluce ;
• Pour remplir nos obligations contractuelles ;
• Pour développer des partenariats.

La protection de
données personnelles pour Cosoluce.

Tout au long de ses activités professionnelles et durant toute la durée de ses contrats, COSOLUCE s’engage à respecter, pour le traitement de données à caractère personnel telles que définies ci-dessous, Les lois relatives à la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après « RGPD » Règlement Général sur la Protection des Données applicable à partir du 25 mai 2018).

En étant Responsable de traitement ou sous-traitant, COSOLUCE s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue afin de garantir le plus haut niveau de protection des DCP en mettant en place des moyens techniques et organisationnelles toujours plus performants.

La présente Politique vous informe sur la façon dont COSOLUCE et ses éventuels sous-traitants traitent vos données personnelles.

Engagements De COSOLUCE

COSOLUCE fera ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité (disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des DCP.

Licéité et transparence

Nous collectons et utilisons des données personnelles uniquement dans le cadre de nos relations professionnelles. Selon la finalité pour laquelle les DCP sont traitées, la base juridique sur laquelle repose ce traitement peut être :

• Exécution d’un contrat
• Obligation légale
• Intérêt légitime dans le cadre de la gestion des prospects

Nous vous informons clairement des finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles :
Mise en contact, prospection et présentation de nos offres, élaboration des devis et des contrats, suivi des opérations techniques, traitement et suivi des demandes, traitement comptable.

Conservation des données

• Dans le cadre de la gestion du parc de clients, les données sont conservées uniquement pour une durée de vie nécessaire à la prestation suivie et pour une durée maximale de 3 ans après la fin contractuelle des prestations, sauf règlementation spécifique différente.
• Dans le cadre de la gestion des prospects, les données sont conservées durant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Dans le cadre du recrutement :
  • En cas de retour positif à votre candidature : les données sont conservées durant toute la durée de votre contrat chez COSOLUCE
  • En cas de retour négatif, nous stockons votre cv durant 2 ans après le dernier contact

Toutes les données sont stockées et protégées dans notre datacenter situé sur le territoire Français au sein de notre siège social.

Sous-traitants

Dans le cas où nous sommes amenés à transférer des données personnelles à un sous-traitant dans le cadre d’une prestation clairement identifiée, nous vous en informons et nous veillons à ce que notre sous-traitant respecte les mêmes principes que ceux que nous nous appliquons et que dans tous les cas, il soit lui-même respectueux de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Sécurité et responsabilité

Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, avec des mesures efficaces, dans le respect de l’état de l’art en matière de sécurité informatique.

Dès la conception de nos services et produits, nous intégrons les exigences liées au RGPD. Nous veillons notamment à ce que seules les données nécessaires soient utilisées pour la finalité du traitement.

La société COLUCE s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous- traitants. Ainsi des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, le niveau de sensibilité et de risque que présente le traitement, ont été définies.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs à travers divers engagements et chartes qu‘ils sont amenés à signer.

Transferts hors union européenne

COSOLUCE ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, COSOLUCE s’engage à en informer les personnes concernées et à mettre en place les garanties appropriées conformément aux articles 44 à 50 du RGPD, notamment en recourant aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou à tout autre mécanisme reconnu.

Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur nos services en ligne, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Ces outils ont pour finalité de permettre ou faciliter la navigation, de mesurer l’audience ou d’afficher des publicités personnalisées. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Sensibilisation de nos collaborateurs

Au-delà d’un engagement contractuel lié à la confidentialité des informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs missions, nos collaborateurs ont fait l’objet d’une information officielle concernant notre politique en matière de protection des données personnelles et de la conduite à tenir en toutes circonstances.

Droits et exercices de droit des personnes

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par la société COSOLUCE.
• Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • Les données font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à la société COSOLUCE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de la société COSOLUCE et à ses éventuels sous-traitants.
Des partenaires ou prestataires de la société COSOLUCE peuvent être amenés à traiter vos données lorsque le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat, au bon traitement de votre candidature et/ou lorsque vous avez donné votre consentement de manière libre et éclairée.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Procédures en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, perte, divulgation, etc.), COSOLUCE s’engage à notifier la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais.

Délégué a la protection des données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l‘adresse suivante :

À l’attention du Délégué à la protection des données
Centre Ama Dablam
20 rue Johannes Kepler, 64000 PAU, France
referent-dpd@cosoluce.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Faute de réponse de la part de la société COSOLUCE, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.