Guide gratuit · Mémento RESSOURCES HUMAINES

La NBI : quelles règles d’attribution ?

Attribuez, maintenez ou supprimez la nouvelle bonification indiciaire en toute sécurité.

La NBI est un complément de points d’indice majoré attaché aux fonctions réellement exercées, et non au seul grade détenu. Téléchargez gratuitement notre mémento pour vérifier l’ouverture du droit, sécuriser vos fiches de poste et vos arrêtés, et fiabiliser votre paie.

4 chapitres

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Édition mai 2026

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Au sommaire

Ce que vous allez découvrir

Quatre chapitres pour passer du texte réglementaire aux réflexes de gestion, côté RH comme côté paie.

01

Comprendre la NBI

Un complément indiciaire lié aux fonctions exercées — direction, technicité, accueil, polyvalence — et non au cadre d’emplois.

02

Ouverture du droit et effets sur la paie

L’exercice effectif comme critère, le versement mensuel, la prise en compte pour la retraite, le SFT et l’indemnité de résidence.

03

Cas particuliers

Pluralité de titres, zones à caractère sensible et majoration jusqu’à 50 %, congés maladie, CITIS, temps partiel thérapeutique.

04

Responsabilités et actions pour la collectivité

Six réflexes à installer : fiches de poste, arrêtés d’attribution et de suppression, prorata, contrôles de cohérence.

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À retenir + mes notes

Une synthèse d’une page — qui est concerné, le critère, les effets, les points de vigilance — et un espace de notes à imprimer.

Pour qui ?

Ce mémento est fait pour vous si vous êtes…

Responsable RH

Gestionnaire de paie

Secrétaire de mairie

DGS ou DGA

Élu en charge du personnel

L’esprit Cosoluce

Éditeur de logiciels pour les collectivités locales

Cosoluce, c’est une équipe de 100 collaborateurs qui accompagne mairies, communautés de communes, syndicats et EPCI dans leur gestion quotidienne — avec la gamme Coloris : gestion financière, ressources humaines, relation citoyens et élus.

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