Guide gratuit · Mémento FINANCES
Les AP/CP : quels repères pratiques ?
Gérez vos investissements sur plusieurs exercices, sans mobilisez vos ressources trop tôt.
Les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement permettent aux communes de déroger partiellement au principe d’annualité budgétaire. Téléchargez gratuitement notre mémento pour maîtriser le dispositif, sécuriser vos délibérations et construire un Règlement Budgétaire et Financier conforme
7 chapitres
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Édition mai 2026
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Au sommaire
Ce que vous allez découvrir
Sept chapitres pour passer du cadre réglementaire à la mise en œuvre concrète dans votre commune.
01
Définition et concepts clés
AP, CP, AE : ce que recouvre chaque notion, et pourquoi l’équilibre budgétaire s’apprécie sur les seuls crédits de paiement de l’exercice.
02
Intérêt du dispositif
Lisser le besoin de financement, éviter d’immobiliser des ressources prématurément et afficher un calendrier de réalisation réaliste.
03
Mise en œuvre et cadre réglementaire
Délibération, vote distinct, Règlement Budgétaire et Financier : les étapes obligatoires et le seuil des 3 500 habitants.
04
Dépenses éligibles aux AP
Les trois catégories admises en investissement, et le cas particulier de l’AP « dépenses imprévues » plafonnée à 2 %.
05
Dépenses éligibles aux AE
Les engagements pluriannuels de fonctionnement — et l’exclusion formelle des frais de personnel.
06
État récapitulatif joint au CFU
Les obligations d’information de l’assemblée et l’état à annexer au Compte Financier Unique.
07
Points divers
Ajustements en cours de projet, report des CP non utilisés, caducité et annulation des autorisations.
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Gestionnaire comptable
Secrétaire de mairie
DGS ou DGA
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