Article 1 : Objet du Programme
Le présent règlement définit les règles du Programme Ambassadeur de COSOLUCE. Ce programme récompense les collectivités clientes (les « Parrains ») qui recommandent nos solutions logicielles, à d’autres collectivités territoriales (les « Filleuls »).
Article 2 : Définitions
L’Organisateur : La société COSOLUCE.
Parrain : Toute collectivité déjà cliente de COSOLUCE.
Filleul : Une collectivité prospect, non cliente de COSOLUCE et n’ayant pas eu de contact commercial avec nous depuis 12 mois.
Recommandation Validée : Formulaire de recommandation complet et écrit, permettant un contact commercial réel.
Contrat Transformé : Signature d’un contrat par le Filleul suite à la recommandation.
Points Ambassadeur : Unités permettant d’obtenir des récompenses.
Article 3 : Conditions de participation
Le programme est ouvert à toutes les collectivités clientes de COSOLUCE à jour de leurs obligations. La recommandation doit être faite via le formulaire officiel (ou email) avec des coordonnées complètes et vérifiables.
Article 4 : Attribution des Points et Tranches
Le barème de points est simple et se décline en trois paliers de valeur : 25, 50 et 100 points.
Validité : Les points sont valables 24 mois.
Récompense d’engagement : Dès l’envoi des premiers formulaires de recommandation complets et validés par COSOLUCE, le Parrain reçoit une « petite récompense » de bienvenue (indépendamment de la signature finale du Filleul), pour encourager sa démarche.
Points de Transformation : Si la recommandation aboutit à la signature d’un contrat (Contrat Transformé), des Points Ambassadeur sont crédités au Parrain selon l’importance du contrat signé.
Article 5 : Nature des Récompenses (Usage Collectif Obligatoire)
C’est un point essentiel : les récompenses ne sont jamais nominatives.
En aucun cas un agent ou un élu ne peut s’approprier une récompense à titre personnel.
Les lots sont destinés exclusivement à la collectivité en tant que personne morale.
Ils doivent servir à améliorer le cadre de vie au travail ou les espaces communs des agents (ex : cafetière, équipement de pause, matériel de bureau).
Article 6 : Catalogue et Livraison
Le catalogue propose des objets correspondant aux tranches de 25, 50 et 100 points. COSOLUCE peut modifier ce catalogue à tout moment selon les stocks ou les opportunités. Les lots sont expédiés à l’adresse officielle de la collectivité.
Article 7 : Protection de COSOLUCE et Limitations
Droit de refus : COSOLUCE se réserve le droit de refuser une recommandation (ex: collectivité déjà en base, informations erronées).
Fraude : Toute tentative de recommandation fictive entraîne l’exclusion immédiate du programme et l’annulation des points.
Évolution du programme : COSOLUCE peut suspendre ou modifier le programme à tout moment sans indemnité. En cas d’arrêt, les points déjà acquis devront être utilisés dans un délai de 3 mois.
Responsabilité : COSOLUCE ne pourra être tenue responsable en cas de défaut ou de mauvaise utilisation des lots livrés.
Article 8 : Fiscalité et Cadre Légal
Il appartient à la collectivité bénéficiaire de vérifier et de respecter ses obligations comptables et fiscales liées à la réception de cadeaux d’entreprise.
Article 9 : Acceptation
Participer à ce programme (envoyer une recommandation) vaut acceptation totale de ce règlement.
