Finalité des traitements
et services concernés.

Si vous êtes client :

Les données transmises sur la base de votre consentement permettent de gérer la relation client par notre service commercial :

Si vous êtes prospect :

Les informations vous concernant sont traitées à des fins de prospection commerciale par notre service commercial :

Si vous êtes candidat à une offre d’emploi :

Une fois que vous envoyez votre CV, notre service RH ainsi que celui dans lequel vous candidatez traitent les informations vous concernant afin de traiter votre candidature.

Durée de conservation
des données.

Dans le cadre de la gestion du parc de clients, les données sont conservées durant toute la période du contrat + 3ans.

Dans le cadre de la gestion des prospects, les données sont conservées durant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Dans le cadre du recrutement :

Droits et exercice
de droits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à Cosoluce au 20 rue Johannes Kepler 64000 Pau à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Si vous êtes destinataires d'informations concernant les services Cosoluce par courrier électronique vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par email à l’adresse referent-dpd@cosoluce.fr.

La protection de
données personnelles pour Cosoluce.

Tout au long de ses activités professionnelles et durant toute la durée de ses contrats, COSOLUCE s’engage à respecter, pour le traitement de données à caractère personnel telles que définies ci-dessous, Les lois relatives à la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après « RGPD » Règlement Général sur la Protection des Données applicable à partir du 25 mai 2018).

En étant Responsable de traitement ou sous-traitant, COSOLUCE s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue afin de garantir le plus haut niveau de protection des DCP en mettant en place des moyens techniques et organisationnelles toujours plus performants.

Cosoluce en tant que responsable de traitement.

Cosoluce en tant que sous-traitement.

Cosoluce agit en tant que sous-traitant dans le cadre de ses prestations de services telles que : l’hébergement, le support ou prestation à la demande de la collectivité (qui est dans ce cas le responsable de traitement).

Engagements
de Cosoluce.

Cosoluce fera ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DCP.

Licéité et transparence.

Nous collectons et utilisons des données personnelles uniquement dans le cadre de nos relations professionnelles. Selon la finalité pour laquelle les DCP sont traitées, la base juridique sur laquelle repose ce traitement peut être :

Nous vous informons clairement des finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles :

Conversation des données.

Les données personnelles sont conservées uniquement pour une durée de vie nécessaire à la prestation suivie et pour une durée maximale de 3 ans après la fin contractuelle des prestations, sauf règlementation spécifique différente.

Toutes les données sont stockées et protégées dans notre datacenter situé sur le territoire Français au sein de notre siège social.

Sous-traitants.

Dans le cas où nous sommes amenés à transférer des données personnelles à un sous-traitant dans le cadre d’une prestation clairement identifiée, nous vous en informons et nous veillons à ce que notre sous-traitant respecte les mêmes principes que ceux que nous nous appliquons et que dans tous les cas, il soit lui-même respectueux de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Sécurité et responsibilité.

Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, avec des mesures efficaces, dans le respect de l’état de l’art en matière de sécurité informatique.

Dès la conception de nos services et produits, nous intégrons les exigences liées au RGPD. Nous veillons notamment à ce que seules les données nécessaires soient utilisées pour la finalité du traitement.

Sensibilisation de nos collaborateurs.

Au-delà d’un engagement contractuel lié à la confidentialité des informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs missions, nos collaborateurs ont fait l’objet d’une information officielle concernant notre politique en matière de protection des données personnelles et de la conduite à tenir en toutes circonstances.

Droits et exercices et droits des personnes.

Vous disposez des droits suivants :

Délégué à la protection des données.

Notre délégué à la protection des données est le garant du respect des droits et de la règlementation. Il peut être contacté via l’email referent-dpd@cosoluce.fr.