Dans le cadre d’une réforme de modernisation et de simplification de la gestion des finances publiques, une expérimentation du compte financier unique a été lancée en application de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020 à 2023.
Au regard du bilan positif émis par le Gouvernement, le CFU est généralisé avec l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 pour une application obligatoire à tous les comptes, au plus tard, sur l’exercice budgétaire de 2026.
Si vous êtes responsable d’une collectivité locale, le CFU constitue un atout dans la recherche d’une amélioration de la gestion de vos finances publiques.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le CFU, comment il fonctionne et répond aux besoins de transparence, de sécurité et de rationalisation budgétaire.
Qu’est-ce que le Compte Financier Unique (CFU) ?
Le Compte Financier Unique est un document budgétaire qui remplace :
- le compte administratif produit par la collectivité (le Maire, ordonnateur de la Commune)
- et le compte de gestion produit par le comptable public (le trésorier).
Il devient l’unique document budgétaire de référence qui regroupe les opérations financières effectuées sur une année pour une lecture plus simple des finances publiques de la collectivité.
Comment fonctionne le Compte Financier Unique ?
Pour générer un CFU, il est nécessaire de remplir les prérequis suivants :
- Utiliser un référentiel budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les budgets des SPIC.
- Dématérialiser les documents budgétaires pour une transmission électronique vers le comptable public et/ou la préfecture au format XML.
Dans le circuit du CFU, 2 étapes principales avec :
- Un process d’élaboration du CFU entre l’ordonnateur et le comptable public :
- Les données budgétaires sont renseignées sur un progiciel financier par l’ordonnateur (matérialisation dans un fichier XML accompagné des états annexe en PDF).
- Le fichier “CFU provisoire” est transmis sur Hélios pour être consolidée avec les données budgétaires du comptable public.
- La procédure de validation du CFU définitif au cours de laquelle l’ordonnateur :
- Récupère le CFU enrichie des données du comptable public sur l’application CDG-D SPL pour le soumettre au vote de l’assemblée délibérante.
- Valide le flux CFU puis récupère le flux du CFU définitif (validé et signé) sur l’application CDG-D SPL pour le sceller.
- Transmet le flux CFU définitif scellé à la Préfecture pour son contrôle de légalité.
Pourquoi le CFU est-il important pour votre collectivité ?
Centralisation de l’information financière : le CFU supprime les doublons, apporte une meilleure visibilité sur l’état des finances de la collectivité et réduit les démarches administratives liées à la gestion des finances publiques.
Gestion Globale : le CFU contient les informations patrimoniales, ce qui permet d’enrichir la vision de la collectivité sur sa gestion budgétaire.
Gestion Simplifiée : Avec un document unique, la collectivité bénéficie d’une vision claire et directe de sa trésorerie, ce qui facilite la gestion de ses finances publiques et les prévisions budgétaires.
Construction collaborative : l’élaboration du CFU s’appuie sur un travail de collaboration entre les services de la collectivité et ceux du comptable public dans le respect de leurs prérogatives respectives.
Contrôle renforcé : avec un document unique et une procédure totalement dématérialisée, l’État peut mieux suivre l’utilisation des fonds publics. La mise en place de contrôles automatisés de la cohérence entre les données budgétaires de l’ordonnateur et celles du comptable public visent à garantir la qualité des comptes et une gestion plus responsable. (sur plateforme trésorerie)
Conclusion : Le CFU, un atout pour votre collectivité
Le Compte Financier Unique représente une avancée majeure pour simplifier la gestion des finances publiques. En centralisant les informations budgétaires et financières des collectivités locales, il permet une gestion plus fluide, plus transparente et plus responsable des fonds publics. Vous pourrez ainsi mieux anticiper vos besoins financiers et faciliter la gestion de vos budgets.
Besoin d’accompagnement pour la mise en place du CFU ?
Chez Cosoluce, nous savons que la transition vers le Compte Financier Unique peut soulever des questions. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour vous aider à mettre en place ce dispositif dans les meilleures conditions. Nos experts vous guideront à chaque étape, de la mise en place du CFU.
Vous pouvez également retrouver toutes les étapes applicatives à suivre en consultant notre passeport CFU sur notre site client (accès client uniquement).
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à réussir la mise en place du CFU et renforcer la transparence de votre gestion financière.
