En tant que secrétaire de mairie dans une collectivité locale, vous êtes responsable de la gestion des actes d’état civil, y compris des déclarations de décès. Un des dispositifs récents qui facilite cette tâche est le dispositif CertDC. Ce dernier permet à votre collectivité de récupérer de manière dématérialisée et sécurisée les certificats de décès rédigés par les médecins ou professionnels de santé.
Découvrez dans cet article ce qu’est CertDC, pourquoi il est essentiel pour votre collectivité et comment il simplifie vos démarches administratives.
Qu’est-ce que le Dispositif CertDC ?
Le dispositif CertDC (Certificat de Décès électronique) est un système digital qui permet aux collectivités locales de récupérer les certificats de décès directement depuis les professionnels de santé qui les délivrent. Désormais, les certificats de décès sont saisis, validés et transmis sous une forme numérique via une application web ou mobile. Crée en 2019, le recours à ce dispositif de déclaration en ligne a été fortement incité avec le décret du 28/02/2022 relatif à l’établissement du certificat de décès et rendu obligatoire depuis le 1.06.2022 pour tout décès ayant eu lieu dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social.
Pourquoi le Dispositif CertDC Est-il Essentiel pour Votre Collectivité ?
Le certificat de décès est établi par un professionnel de santé qui constate le décès d’une personne. Il est composé de plusieurs volets dont un volet administratif destiné à la mairie du lieu de décès. Il constitue un document indispensable à l’organisation des obsèques à partir duquel l’officier d’état civil peut délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil.
1. Une procédure dématérialisée pour une procédure accélérée des Certificats de Décès
Le principal avantage de CertDC est la possibilité pour votre collectivité de récupérer les certificats de décès directement sous format électronique. Cette dématérialisation simplifie la gestion administrative et accélère la transmission des informations entre les médecins, les organismes compétents et votre mairie.
Avec CertDC, vous supprimez les lenteurs des envois postaux et vous réduisez les risques d’erreurs humaines par une manipulation papier des certificats de décès (suppression des copies papiers et des vérifications manuelles des envois).
Vous recevrez directement ces documents en ligne, de manière immédiate et automatique. Cette rapidité est un atout majeur pour gérer efficacement les démarches administratives liées à un décès.
2. Une procédure dématérialisée pour une procédure sécurisée des Certificats de Décès
Le dispositif CertDC est protégé par un système de sécurité conforme aux normes de protection des données personnelles, comme le Régime Général de la Protection des Données. En utilisant CertDC, vous assurez une gestion sécurisée des informations sensibles, essentielles à la bonne marche de l’administration.
Comment Fonctionne le Dispositif CertDC dans Votre Mairie ?
1. Transmission des Certificats par les Médecins et récupération automatique par la collectivité
Les certificats de décès sont d’abord rédigés et signés par les médecins ou les professionnels de santé. Une fois le certificat de décès validé par le professionnel de santé, il est automatiquement transmis à votre collectivité via CertDC.
2. Traitement Simplifié et Centralisé des Certificats de Décès
Avec CertDC, vous centralisez toutes les informations liées aux décès dans un seul système. Vous n’avez plus besoin de manipuler plusieurs documents. Vous avez une vue claire et instantanée sur chaque certificat de décès, ce qui vous permet de traiter plus efficacement chaque dossier.
4. Suivi et Traçabilité des Certificats de Décès
Le système CertDC vous permet de suivre l’état de chaque demande et de garantir la traçabilité de chaque document. Vous pouvez ainsi savoir en temps réel si un certificat a été reçu et traité, ce qui facilite la gestion de vos dossiers et améliore la qualité du service rendu par votre collectivité.
Conclusion : Optimisez la Gestion des Certificats de Décès avec Cyan et CertDC
Pour rendre l’intégration du dispositif CertDC encore plus simple, notre logiciel de gestion de l’état civil Cyan vous permet de connecter facilement votre collectivité à la plateforme de la DINUM.
Grâce à la connexion dématérialisée, vous recevez directement les certificats de décès dans votre logiciel de manière automatique. Les certificats sont centralisés et directement intégrés à votre système de gestion de l’état civil pour vous offrir une gestion efficace, facile et organisée de vos dossiers.
Sans quitter l’interface logicielle, Cyan vous permet de finaliser les démarches administratives relatives aux certificats de décès, de les transmettre aux autres services ou organismes concernés, dans le respect des normes réglementaires (sécurité RGPD, respect des consignes de traçabilité des documents).
Optez pour Cyan et simplifiez la gestion de l’état civil dans votre collectivité, tout en intégrant les avantages du dispositif CertDC.
