Le budget vert représente l’intégration des préoccupations environnementales dans les choix budgétaires et la gestion des finances publiques.
Issu du Pacte vert pour l’Europe de décembre 2019, la France fait figure de précurseur avec sa démarche de budgétisation environnementale qui vise à favoriser une gestion des dépenses publiques en tenant compte des effets sur l’environnement des investissements réellement exécutés.
Cet engagement national prend une dimension locale avec l’obligation pour certaines collectivités territoriales (CT) de joindre l’annexe “Impact du budget pour la transition écologique” au CA et CFU. Cette obligation est introduite par l’article 191 de la loi de finances pour 2024 et complétée par un décret d’application du 16.07.2024.
Dans cet article, nous verrons ce qu’est le budget vert, quels sont ses objectifs, pourquoi il devient incontournable pour les collectivités locales, et comment il peut être mis en œuvre de manière concrète.
Qu’est-ce que le budget vert
Le budget vert est une approche budgétaire qui consiste à orienter les dépenses publiques vers des projets écologiques et durables contribuant ainsi à la transition énergétique et à la protection de l’environnement à l’échelle locale.
Aujourd’hui, il prend la forme d’une annexe environnementale à joindre au compte administratif ou compte financier unique en tant que document de classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact plus ou moins positif sur l’environnement.
Cette annexe doit être obligatoirement produite pour les CA et CFU 2024 des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3500 habitants soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57. Elle est en revanche facultative pour les collectivités territoriales de moins de 3500 habitants et les collectivités en M4.
Principaux objectifs du Budget Vert
1 – Lutter contre le réchauffement climatique :
Avec le financement de projets favorisant une réduction de l’empreinte carbone et des émissions de CO2 comme l’optimisation énergétique des bâtiments publics, les transports en commun écologiques ou les projets de végétalisation.
2 – Améliorer la résilience climatique :
Avec le financement d’infrastructures résilientes face aux événements climatiques extrêmes, comme les inondations ou les vagues de chaleur.
3 – Préserver la biodiversité et les ressources naturelles :
Avec le financement de projets liés à la préservation de la nature, à la gestion durable des espaces verts ou à la protection des écosystèmes locaux.
4 – Sensibiliser à l’environnement :
Avec le financement d’actions de sensibilisation auprès des citoyens et de projets éducatifs pour promouvoir une culture du développement durable.
Pourquoi le Budget Vert est-il crucial pour les Collectivités Locales ?
1. Répondre aux enjeux environnementaux et climatiques
Le budget vert à travers la mise en place de son annexe environnementale constitue une opportunité pour initier un dialogue sur les enjeux environnementaux et climatiques dans le cadre de la gestion budgétaire. Il permet aux CT, en tant que gestionnaires des espaces publics, des infrastructures locales et des services quotidiens, d’agir de manière ciblée et cohérente en faveur de la transition écologique pour laquelle les collectivités peuvent prévoir des démarches supplémentaires de budgétisation verte au nom du principe de libre administration.
2. Bénéficier des aides et financements publics
Le gouvernement français et l’Union Européenne ont mis en place plusieurs dispositifs financiers pour soutenir les projets verts. En intégrant des critères écologiques dans leurs budgets, les collectivités peuvent bénéficier de subventions, de crédits d’impôt ou de financements spécifiques pour développer des projets écologiques. Cela permet de réduire les coûts d’investissement et d’accélérer la mise en place d’initiatives durables.
3. Améliorer la qualité de vie
Un budget vert bien conçu devrait avoir des effets positifs immédiats sur la qualité de vie des habitants comme la végétalisation des espaces publics, l’amélioration de la qualité de l’air, ou encore la mise en place de transports en commun écologiques qui offrent aux citoyens un cadre de vie plus agréable et plus sain. Il s’agit d’une source d’attractivité du territoire pour les habitants ainsi que pour les entreprises ou les investisseurs. De plus, en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, ces territoires sont mieux préparés aux défis futurs.
Comment Mettre en Place un Budget Vert dans les Collectivités Locales ?
1. Identifier les priorités écologiques locales pour y allouer des fonds
Les CT vont pouvoir définir des priorités en fonction des enjeux environnementaux locaux et leur attribuer une partie de leur budget.
Par exemple, une commune confrontée à des risques d’inondation pourra consacrer prioritairement une part de son budget au financement de la gestion des eaux pluviales et à la création de zones de rétention d’eau. Et une ville avec une forte densité de pollution pourra préférer choisir d’investir dans la modernisation de son réseau de transports en commun.
2. Appliquer le système d’évaluation aux dépenses envisagées
En fonction des priorités environnementales retenues et des projets envisagés, les CT devront déterminer la qualité d’une dépense d’investissement :
- une dépense “favorable” recouvre :
- les dépenses ayant un objectif environnemental principal ou participant directement à la production d’un bien ou service environnemental,les dépenses sans objectif environnemental, mais ayant un impact indirect avéré,
- les dépenses favorables, mais à impact controversé en présence d’impacts favorables à court terme.
- Une dépense “neutre” : dépenses sans effet significatif sur l’environnement.
- une dépense “défavorable” fait référence aux dépenses qui portent atteinte directement à l’environnement ou qui incitent à des comportements défavorables à celui-ci.
Cette qualification est la conclusion d’une analyse pour chaque dépense de son impact sur l’environnement en application d’un axe de la taxonomie européenne comprenant 6 objectifs environnements :
- la lutte contre le changement climatique
- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels
- la gestion de la ressource en eau
- la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques
- la lutte contre les pollutions
- la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Pour ce faire, des guides ont été mis à disposition sur la page Budget vert du site des Collectivités locales. Ils ont été créés par une instance interministérielle associant des représentants des collectivités et des services de l’État, de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), et de CDC Biodiversité.
Conclusion : le budget vert dans la gamme Coloris
La mise en œuvre du budget vert au niveau local est un levier pour permettre aux collectivités locales de répondre aux défis environnementaux en améliorant la qualité de vie de leurs citoyens ainsi que la transparence et la lisibilité de leur gestion financière.
Grâce au soutien financier de l’État et de l’Union Européenne, mais aussi à l’engagement citoyen, ces projets en faveur d’un développement durable pourront devenir plus accessibles et produire des bénéfices tangibles pour les territoires à court et moyen terme.
COSOLUCE vous accompagne dans la concrétisation de cette démarche de budgétisation environnementale en proposant une annexe environnementale conforme aux dispositions règlementaires et accessible depuis notre logiciel, Corail.
Des outils Cosoluce vous seront proposés avec notamment une fiche pratique explicative disponible directement sur le site client.
